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SCI PRINCE

Active
Siren828 279 380SCI42110 FEURSCréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 279 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Tuilerie, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BONNEFOI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRINCE

Dénomination
SCI PRINCE
SIREN
828 279 380
SIRET (siège)
828 279 380 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16828279380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 279 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Siège social
7 CHE DE LA TUILERIE, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PRINCE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRINCE

DB

DAVID BONNEFOI

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

S

SPARTAN GROUPE

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PRINCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    828 279 380 00020 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSFermé

    828 279 380 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRINCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRINCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI PRINCE est 828 279 380. Le SIRET de son siège social est 828 279 380 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16828279380.

Qui dirige SCI PRINCE ?

SCI PRINCE est dirigée par DAVID BONNEFOI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRINCE ?

Le siège social de SCI PRINCE est situé 7 Che de la Tuilerie, 42110 Feurs.

SCI PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCE.

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