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SCI PRINCEPS

Active
Siren494 481 583SCI78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 22 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRINCEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 481 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Foret, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRINCEPS

Dénomination
SCI PRINCEPS
SIREN
494 481 583
SIRET (siège)
494 481 583 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93494481583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 481 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Siège social
3 RUE DE LA FORET, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRINCEPS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PRINCEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRINCEPS

PM

PASCALE MARCHAND

Autre

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

JM

JEAN-LOUIS MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PRINCEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif

    494 481 583 00024 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRINCEPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRINCEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRINCEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCEPS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRINCEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRINCEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Questions fréquentes sur SCI PRINCEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PRINCEPS est 494 481 583. Le SIRET de son siège social est 494 481 583 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494481583.

Qui dirige SCI PRINCEPS ?

SCI PRINCEPS est dirigée par JEAN-LOUIS MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRINCEPS ?

Le siège social de SCI PRINCEPS est situé 3 rue de la Foret, 78690 Les Essarts-le-Roi.

SCI PRINCEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRINCEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRINCEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCEPS.

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