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SCI PRINCESSE

Active
Siren412 695 413SCI62121 GOMIECOURTCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 695 413, SCI PRINCESSE est une SCI créée le 1er juillet 1997. Elle est domiciliée 13 rue de Bihucourt, 62121 Gomiecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE DEBRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PRINCESSE

Dénomination
SCI PRINCESSE
SIREN
412 695 413
SIRET (siège)
412 695 413 00044
N° TVA intracommunautaire
FR76412695413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 695 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
13 RUE DE BIHUCOURT, 62121, GOMIECOURT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PRINCESSE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PRINCESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRINCESSE

RD

RENE DEBRAY

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PRINCESSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 62121 GOMIECOURTSiègeActif

    412 695 413 00044 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 62116 BUCQUOYFermé

    412 695 413 00010 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 702A

  • 62121 ACHIET-LE-GRANDFermé

    412 695 413 00028 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A

  • 62121 SAPIGNIESFermé

    412 695 413 00036 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRINCESSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRINCESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRINCESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCESSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRINCESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRINCESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI PRINCESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCESSE ?

Le numéro SIREN de SCI PRINCESSE est 412 695 413. Le SIRET de son siège social est 412 695 413 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76412695413.

Qui dirige SCI PRINCESSE ?

SCI PRINCESSE est dirigée par RENE DEBRAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PRINCESSE ?

Le siège social de SCI PRINCESSE est situé 13 rue de Bihucourt, 62121 Gomiecourt.

SCI PRINCESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRINCESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRINCESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCESSE.

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