SCI PRINCESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 722 096, SCI PRINCESSES est une SCI créée le 26 novembre 2013. Son siège social est situé 8 B RUE 8 bis rue Jeanne d'Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRINCESSES
INSEE- Dénomination
- SCI PRINCESSES
- SIREN
- 798 722 096
- SIRET (siège)
- 798 722 096 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35798722096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 722 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 8 B RUE 8 bis rue Jeanne d'Arc , 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRINCESSES
L'acquisition la propriété la construction l'administration de tous biens et droits immobiliers et leur accessoire et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI PRINCESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRINCESSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI PRINCESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
798 722 096 00012 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRINCESSES
INPIComptes annuels de SCI PRINCESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRINCESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCESSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRINCESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRINCESSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PRINCESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCESSES ?
Le numéro SIREN de SCI PRINCESSES est 798 722 096. Le SIRET de son siège social est 798 722 096 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798722096.
Qui dirige SCI PRINCESSES ?
SCI PRINCESSES est dirigée par FREDERIQUE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRINCESSES ?
Le siège social de SCI PRINCESSES est situé 8 B RUE 8 bis rue Jeanne d'Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI PRINCESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRINCESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRINCESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCESSES.
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