SCI PRINCESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRINCESSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 391 572. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Rond Buisson, 14130 Vieux-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LHOMMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRINCESSES
INSEE- Dénomination
- SCI PRINCESSES
- SIREN
- 829 391 572
- SIRET (siège)
- 829 391 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83829391572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 391 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- CHE DU ROND BUISSON, 14130, VIEUX-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRINCESSES
Acquisition, propriété, transformation, construction, administration, location, mise à disposition gratuite au profit d'un associé, vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers, leurs accessoires ou annexes, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
Finances de SCI PRINCESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRINCESSES
INSEEÉtablissements de SCI PRINCESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 VIEUX-BOURGSiègeActif
829 391 572 00015 · ouvert le 08 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRINCESSES
INPIComptes annuels de SCI PRINCESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRINCESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCESSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRINCESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRINCESSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-03 · Début d'activité : 2017-04-08
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI PRINCESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCESSES ?
Le numéro SIREN de SCI PRINCESSES est 829 391 572. Le SIRET de son siège social est 829 391 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829391572.
Qui dirige SCI PRINCESSES ?
SCI PRINCESSES est dirigée par DOMINIQUE LHOMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRINCESSES ?
Le siège social de SCI PRINCESSES est situé Che du Rond Buisson, 14130 Vieux-Bourg.
SCI PRINCESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRINCESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRINCESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCESSES.
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