SCI PRINCESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRINCESSES est une SCI immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 884 243. Elle est domiciliée 9 PL Gustave Langevin, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. nass patrimoine exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRINCESSES
INSEE- Dénomination
- SCI PRINCESSES
- SIREN
- 947 884 243
- SIRET (siège)
- 947 884 243 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62947884243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 884 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 9 PL Gustave Langevin, 72000, Le Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRINCESSES
- l'acquisition de tous biens immobiliers ; - la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; - la mise en valeur des immeubles acquis, notamment l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; - la conclusion de tous emprunts destinés à financer les opérations susvisées, - exceptionnellement, la cession des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en sociétés ;
Finances de SCI PRINCESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRINCESSES
INSEEnass patrimoine
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PRINCESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
947 884 243 00017 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRINCESSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PRINCESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRINCESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCESSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRINCESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRINCESSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2023-01-03
- création
Questions fréquentes sur SCI PRINCESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCESSES ?
Le numéro SIREN de SCI PRINCESSES est 947 884 243. Le SIRET de son siège social est 947 884 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62947884243.
Qui dirige SCI PRINCESSES ?
SCI PRINCESSES est dirigée par nass patrimoine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRINCESSES ?
Le siège social de SCI PRINCESSES est situé 9 PL Gustave Langevin, 72000 Le Mans.
SCI PRINCESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRINCESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRINCESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCESSES.
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