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SCI PRINCET

Active
Siren482 984 309SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 17 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 984 309, SCI PRINCET est une SCI créée le 17 août 2005. Son siège social est situé 8 rue Henri Farman, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KAMEL BOUSLAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRINCET

Dénomination
SCI PRINCET
SIREN
482 984 309
SIRET (siège)
482 984 309 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16482984309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 984 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2005
Siège social
8 RUE HENRI FARMAN, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRINCET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PRINCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRINCET

KB

KAMEL BOUSLAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

YB

YASSIN BOUSLAMA

Autre

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

SB

SAFY BOUSLAMA

Autre

Depuis la création (17 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PRINCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    482 984 309 00021 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRINCET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRINCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRINCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRINCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRINCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PRINCET

Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCET ?

Le numéro SIREN de SCI PRINCET est 482 984 309. Le SIRET de son siège social est 482 984 309 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482984309.

Qui dirige SCI PRINCET ?

SCI PRINCET est dirigée par KAMEL BOUSLAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRINCET ?

Le siège social de SCI PRINCET est situé 8 rue Henri Farman, 93290 Tremblay-en-France.

SCI PRINCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRINCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRINCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCET.

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