SCI PRINCIPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 661 698, SCI PRINCIPALE est une SCI créée le 2 janvier 2017. Elle est domiciliée 24 rue Danton, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS MELCHIORRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRINCIPALE
INSEE- Dénomination
- SCI PRINCIPALE
- SIREN
- 824 661 698
- SIRET (siège)
- 824 661 698 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824661698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 661 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2017
- Siège social
- 24 RUE DANTON, 71230, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRINCIPALE
L'acquisition la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI PRINCIPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRINCIPALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PRINCIPALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif
824 661 698 00020 · ouvert le 27 décembre 2016 · NAF 6820B
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
824 661 698 00012 · ouvert le 27 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRINCIPALE
INPIComptes annuels de SCI PRINCIPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINCIPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRINCIPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINCIPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINCIPALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025015026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025015531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025008645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025011350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025001733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 15/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRINCIPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRINCIPALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-02 · Début d'activité : 2016-12-27
- création
Date d'effet : 02 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI PRINCIPALE
Quel est le numéro SIREN de SCI PRINCIPALE ?
Le numéro SIREN de SCI PRINCIPALE est 824 661 698. Le SIRET de son siège social est 824 661 698 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824661698.
Qui dirige SCI PRINCIPALE ?
SCI PRINCIPALE est dirigée par NICOLAS MELCHIORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRINCIPALE ?
Le siège social de SCI PRINCIPALE est situé 24 rue Danton, 71230 Saint-Vallier.
SCI PRINCIPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRINCIPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRINCIPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINCIPALE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Vallier
- SMCIC71230 Saint-Vallier
- GEROUK71230 Saint-Vallier
- COTIM71230 Saint-Vallier
- IMMOBILIERE ET FONCIERE DE LA SAULE71230 Saint-Vallier
- LES CAROUBIERS71230 Saint-Vallier
- GFA DE BOURBON71230 Saint-Vallier
- GFA A.C.B71230 Saint-Vallier
- SCI O.K71230 Saint-Vallier
- MANLOU71230 Saint-Vallier
- GFA MAISON MORIN71230 Saint-Vallier
