SCI PRINTANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRINTANIA est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 906 473. Son siège social est situé 12 rue Pasteur Courret Bernard, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-GENEVIEVE COURRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRINTANIA
INSEE- Dénomination
- SCI PRINTANIA
- SIREN
- 444 906 473
- SIRET (siège)
- 444 906 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13444906473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 906 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR COURRET BERNARD, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRINTANIA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PRINTANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRINTANIA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PRINTANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
444 906 473 00012 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRINTANIA
INPIComptes annuels de SCI PRINTANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRINTANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRINTANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRINTANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRINTANIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/57936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-20.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2010 · N° 09/09520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-12.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-41.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-44.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-44.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRINTANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRINTANIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Courret, nom d'usage : Greleaud, Marie-Geneviève, départ du gérant : Courret, Bernard François Maurice
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI PRINTANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PRINTANIA ?
Le numéro SIREN de SCI PRINTANIA est 444 906 473. Le SIRET de son siège social est 444 906 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444906473.
Qui dirige SCI PRINTANIA ?
SCI PRINTANIA est dirigée par MARIE-GENEVIEVE COURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRINTANIA ?
Le siège social de SCI PRINTANIA est situé 12 rue Pasteur Courret Bernard, 44210 Pornic.
SCI PRINTANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRINTANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRINTANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRINTANIA.
Entreprises similaires
Même activité à Pornic
