SCI PRIOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 809 483. Son siège social est situé Le Jauneau, 37330 Breches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME PRIOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRIOUX
INSEE- Dénomination
- SCI PRIOUX
- SIREN
- 802 809 483
- SIRET (siège)
- 802 809 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38802809483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 809 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- LE JAUNEAU, 37330, BRECHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIOUX
Acquisition par tous moyens de tous immeubles, location, gestion, entretien et aliénation de ces immeubles
Finances de SCI PRIOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIOUX
INSEEÉtablissements de SCI PRIOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37330 BRECHESSiègeActif
802 809 483 00018 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRIOUX
INPIComptes annuels de SCI PRIOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIOUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-21.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-12.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 88-41.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-17.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 90-17.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 87-42.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-15.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-11 · Début d'activité : 2014-05-30
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI PRIOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIOUX ?
Le numéro SIREN de SCI PRIOUX est 802 809 483. Le SIRET de son siège social est 802 809 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38802809483.
Qui dirige SCI PRIOUX ?
SCI PRIOUX est dirigée par JEROME PRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PRIOUX ?
Le siège social de SCI PRIOUX est situé Le Jauneau, 37330 Breches.
SCI PRIOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIOUX.
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