SCI PRISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 648 427, SCI PRISCA est une 6540 créée le 22 juin 2007. Elle est domiciliée 7 rue des Montots, 25150 Ecot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE LETONDELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRISCA
INSEE- Dénomination
- SCI PRISCA
- SIREN
- 498 648 427
- SIRET (siège)
- 498 648 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41498648427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 648 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 7 RUE DES MONTOTS, 25150, ECOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRISCA
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI PRISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRISCA
INSEEDND
Autre
Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PRISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 ECOTSiègeActif
498 648 427 00017 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRISCA
INPIComptes annuels de SCI PRISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRISCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00073
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01312
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05646
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16766
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01007
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03283
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00201
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00397
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J00434
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01235
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01064
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024024557
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023J01374
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01381
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003698
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00391
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2021J00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00384
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/01717
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01438
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01764
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000209
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023J01052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05246
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00508
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00925
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03175
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/01164
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 février 2024 · N° 21/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 février 2017 · N° 15/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 février 2016 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-21.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-42.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRISCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI PRISCA
Quel est le numéro SIREN de SCI PRISCA ?
Le numéro SIREN de SCI PRISCA est 498 648 427. Le SIRET de son siège social est 498 648 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498648427.
Qui dirige SCI PRISCA ?
SCI PRISCA est dirigée par NATHALIE LETONDELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRISCA ?
Le siège social de SCI PRISCA est situé 7 rue des Montots, 25150 Ecot.
SCI PRISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRISCA.
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