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SCI PRIVAT

Active
Siren442 792 057SCI90000 BELFORTCréée le 26 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PRIVAT est une SCI immatriculée le 26 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 792 057. Elle est domiciliée 7 rue Saint-Privat Joel Grisward, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL GRISWARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRIVAT

Dénomination
SCI PRIVAT
SIREN
442 792 057
SIRET (siège)
442 792 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80442792057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 792 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
7 RUE SAINT-PRIVAT JOEL GRISWARD, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRIVAT

Propriété et gestion de biens et droits immobiliers sis à Belfort 7 rue st-Privat (Lot 11.12.23 et 24)

Finances de SCI PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRIVAT

JG

JOEL GRISWARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans

DJ

DANIELLE JOSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PRIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    442 792 057 00014 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRIVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRIVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRIVAT ?

Le numéro SIREN de SCI PRIVAT est 442 792 057. Le SIRET de son siège social est 442 792 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442792057.

Qui dirige SCI PRIVAT ?

SCI PRIVAT est dirigée par JOEL GRISWARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRIVAT ?

Le siège social de SCI PRIVAT est situé 7 rue Saint-Privat Joel Grisward, 90000 Belfort.

SCI PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIVAT.

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