SCI PRO ACTIS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 173 193, SCI PRO ACTIS IMMO est une SCI créée le 9 mars 2005. Son siège social est situé 84 rue des Moteaux, 76620 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ROUSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRO ACTIS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PRO ACTIS IMMO
- SIREN
- 481 173 193
- SIRET (siège)
- 481 173 193 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26481173193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 173 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- 84 RUE DES MOTEAUX, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO ACTIS IMMO
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI PRO ACTIS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO ACTIS IMMO
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRO ACTIS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
481 173 193 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
481 173 193 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRO ACTIS IMMO
INPIComptes annuels de SCI PRO ACTIS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO ACTIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRO ACTIS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO ACTIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRO ACTIS IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO ACTIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRO ACTIS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : ROUSSELIN Pascal, Louis, Jean
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PRO ACTIS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO ACTIS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PRO ACTIS IMMO est 481 173 193. Le SIRET de son siège social est 481 173 193 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481173193.
Qui dirige SCI PRO ACTIS IMMO ?
SCI PRO ACTIS IMMO est dirigée par PASCAL ROUSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRO ACTIS IMMO ?
Le siège social de SCI PRO ACTIS IMMO est situé 84 rue des Moteaux, 76620 Le Havre.
SCI PRO ACTIS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO ACTIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO ACTIS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO ACTIS IMMO.
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