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SCI PRO.BAT

Active
Siren538 139 924SCI83440 TOURRETTESCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRO.BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 139 924. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Simon et les Faoux Laoux, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ROLANDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRO.BAT

Dénomination
SCI PRO.BAT
SIREN
538 139 924
SIRET (siège)
538 139 924 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90538139924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 139 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
LD SAINT SIMON ET LES FAOUX LAOUX, 83440, TOURRETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRO.BAT

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PRO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRO.BAT

PR

PIERRE ROLANDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

S

SC PR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PRO.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    538 139 924 00012 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRO.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRO.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO.BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRO.BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PRO.BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRO.BAT ?

Le numéro SIREN de SCI PRO.BAT est 538 139 924. Le SIRET de son siège social est 538 139 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538139924.

Qui dirige SCI PRO.BAT ?

SCI PRO.BAT est dirigée par PIERRE ROLANDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRO.BAT ?

Le siège social de SCI PRO.BAT est situé Ld Saint Simon et les Faoux Laoux, 83440 Tourrettes.

SCI PRO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO.BAT.

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