SCI PRO BONO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 088 255, SCI PRO BONO est une SCI créée le 31 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Hagwald, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Cédric PFEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRO BONO
INSEE- Dénomination
- SCI PRO BONO
- SIREN
- 981 088 255
- SIRET (siège)
- 981 088 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82981088255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 088 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 octobre 2023
- Siège social
- 9 RUE du Hagwald, 57200, Sarreguemines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO BONO
L'acquisition, la propriété, l'entretien et tous travaux de rénovation, l'édification de tous immeubles locatifs, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés sur le territoire français. L'emprunt de tous les fonds nécessaires et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires mais uniquement en ce qui concerne les activités visées au 1er alinéa dans le cadre de l'activité purement civile de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI PRO BONO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO BONO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans
SCI AMH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PRO BONO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SarregueminesSiègeActif
981 088 255 00014 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRO BONO
INPIComptes annuels de SCI PRO BONO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO BONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRO BONO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO BONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PRO BONO. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO BONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRO BONO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-10-25
- création
Date d'effet : 31 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI PRO BONO
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO BONO ?
Le numéro SIREN de SCI PRO BONO est 981 088 255. Le SIRET de son siège social est 981 088 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82981088255.
Qui dirige SCI PRO BONO ?
SCI PRO BONO est dirigée par Cédric PFEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRO BONO ?
Le siège social de SCI PRO BONO est situé 9 RUE du Hagwald, 57200 Sarreguemines.
SCI PRO BONO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO BONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO BONO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO BONO.
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