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SCI PRO BOUAL

Active
Siren829 471 317SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 471 317, SCI PRO BOUAL est une SCI créée le 5 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jules Moch, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SLIMANE BOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRO BOUAL

Dénomination
SCI PRO BOUAL
SIREN
829 471 317
SIRET (siège)
829 471 317 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19829471317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 471 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
14 RUE JULES MOCH, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRO BOUAL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PRO BOUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRO BOUAL

SB

SLIMANE BOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

IB

IDRIS BOUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

YB

YOUNES BOUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PRO BOUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    829 471 317 00018 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRO BOUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRO BOUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO BOUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRO BOUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO BOUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRO BOUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRO BOUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRO BOUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-04-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI PRO BOUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PRO BOUAL ?

Le numéro SIREN de SCI PRO BOUAL est 829 471 317. Le SIRET de son siège social est 829 471 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829471317.

Qui dirige SCI PRO BOUAL ?

SCI PRO BOUAL est dirigée par SLIMANE BOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRO BOUAL ?

Le siège social de SCI PRO BOUAL est situé 14 rue Jules Moch, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI PRO BOUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRO BOUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRO BOUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO BOUAL.

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