SCI PRO'DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI PRO'DEVELOPPEMENT est une SCI immatriculée le 16 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 327 607. Elle est domiciliée 11 Che des Truleres, 25000 Besancon. SCI PRO'DEVELOPPEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC PROST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI PRO'DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 400 327 607
- SIRET (siège)
- 400 327 607 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31400327607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 327 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1995
- Siège social
- 11 CHE DES TRULERES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
400 327 607 00026 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO'DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRO'DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO'DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PRO'DEVELOPPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 16 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI PRO'DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO'DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI PRO'DEVELOPPEMENT est 400 327 607. Le SIRET de son siège social est 400 327 607 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400327607.
Qui dirige SCI PRO'DEVELOPPEMENT ?
SCI PRO'DEVELOPPEMENT est dirigée par FREDERIC PROST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PRO'DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SCI PRO'DEVELOPPEMENT est situé 11 Che des Truleres, 25000 Besancon.
SCI PRO'DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO'DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO'DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO'DEVELOPPEMENT.
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