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SCI PRO'DEVELOPPEMENT

Active
Siren400 327 607SCI25000 BESANCONCréée le 16 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI PRO'DEVELOPPEMENT est une SCI immatriculée le 16 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 327 607. Elle est domiciliée 11 Che des Truleres, 25000 Besancon. SCI PRO'DEVELOPPEMENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC PROST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

Dénomination
SCI PRO'DEVELOPPEMENT
SIREN
400 327 607
SIRET (siège)
400 327 607 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31400327607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 327 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1995
Siège social
11 CHE DES TRULERES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

FP

FREDERIC PROST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    400 327 607 00026 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO'DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRO'DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRO'DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PRO'DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI PRO'DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI PRO'DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI PRO'DEVELOPPEMENT est 400 327 607. Le SIRET de son siège social est 400 327 607 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400327607.

Qui dirige SCI PRO'DEVELOPPEMENT ?

SCI PRO'DEVELOPPEMENT est dirigée par FREDERIC PROST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PRO'DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SCI PRO'DEVELOPPEMENT est situé 11 Che des Truleres, 25000 Besancon.

SCI PRO'DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRO'DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRO'DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO'DEVELOPPEMENT.