SCI PRO.G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 079 957, SCI PRO.G est une SCI créée le 25 février 1997. Son siège social est situé Lieu-Dit les Hourcades Chez Mme Faure Anna, 64510 Meillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD-HENRI ROCAMORA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PRO.G
INSEE- Dénomination
- SCI PRO.G
- SIREN
- 411 079 957
- SIRET (siège)
- 411 079 957 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22411079957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 079 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- LIEU-DIT LES HOURCADES CHEZ MME FAURE ANNA, 64510, MEILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO.G
Acquisition,administration,exploitation par bail,location ou autrement d'un immeuble sis à Meillon les Hourcades
Finances de SCI PRO.G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO.G
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRO.G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64510 MEILLONSiègeActif
411 079 957 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRO.G
INPIComptes annuels de SCI PRO.G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO.G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRO.G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO.G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO.G. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025003153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025P00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025P00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO.G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRO.G
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCAMORA Bernard-Henri
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur SCI PRO.G
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO.G ?
Le numéro SIREN de SCI PRO.G est 411 079 957. Le SIRET de son siège social est 411 079 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411079957.
Qui dirige SCI PRO.G ?
SCI PRO.G est dirigée par BERNARD-HENRI ROCAMORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRO.G ?
Le siège social de SCI PRO.G est situé Lieu-Dit les Hourcades Chez Mme Faure Anna, 64510 Meillon.
SCI PRO.G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO.G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO.G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO.G.
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