SCI PRO HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI PRO HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 158 166. Son siège social est situé 29 rue Fernand Pelloutier, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE CHASSAGNY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PRO HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI PRO HABITAT
- SIREN
- 402 158 166
- SIRET (siège)
- 402 158 166 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53402158166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 158 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- 29 RUE FERNAND PELLOUTIER, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO HABITAT
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE UN IMMEUBLE SIS A NIMES LE CLOS DES CYPRES N.1
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Finances de SCI PRO HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO HABITAT
INSEEÉtablissements de SCI PRO HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
402 158 166 00015 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRO HABITAT
INPIComptes annuels de SCI PRO HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRO HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRO HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PRO HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI PRO HABITAT est 402 158 166. Le SIRET de son siège social est 402 158 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402158166.
Qui dirige SCI PRO HABITAT ?
SCI PRO HABITAT est dirigée par ODILE CHASSAGNY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRO HABITAT ?
Le siège social de SCI PRO HABITAT est situé 29 rue Fernand Pelloutier, 30000 Nimes.
SCI PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO HABITAT.
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