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SCI PRO-IMM

Active
Siren413 383 217SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI PRO-IMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 413 383 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Pluviers, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RITA DI FRUSCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PRO-IMM

Dénomination
SCI PRO-IMM
SIREN
413 383 217
SIRET (siège)
413 383 217 00036
N° TVA intracommunautaire
FR07413383217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 383 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
12 ALL DES PLUVIERS, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PRO-IMM

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI PRO-IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRO-IMM

PD

PATRICK DAGUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

RD

RITA DI FRUSCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

I

IOS GROUPE HABITAT - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PRO-IMM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    413 383 217 00036 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISActif

    413 383 217 00028 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 77190 DAMMARIE LES LYSFermé

    413 383 217 00010 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PRO-IMM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRO-IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO-IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRO-IMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO-IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRO-IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRO-IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRO-IMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2004-02-13 · Début d'activité : 1997-07-28

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI PRO-IMM

Quel est le numéro SIREN de SCI PRO-IMM ?

Le numéro SIREN de SCI PRO-IMM est 413 383 217. Le SIRET de son siège social est 413 383 217 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413383217.

Qui dirige SCI PRO-IMM ?

SCI PRO-IMM est dirigée par RITA DI FRUSCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRO-IMM ?

Le siège social de SCI PRO-IMM est situé 12 All des Pluviers, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI PRO-IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRO-IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRO-IMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO-IMM.

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