SCI PRO-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRO-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 582 397. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ de la Barthe, 48500 Banassac-Canilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME CASTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRO-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PRO-IMMO
- SIREN
- 487 582 397
- SIRET (siège)
- 487 582 397 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07487582397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 582 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- CHAMP DE LA BARTHE, 48500, BANASSAC-CANILHAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO-IMMO
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de locaux et tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes -y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales - et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PRO-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO-IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PRO-IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48500 BANASSAC-CANILHACSiègeActif
487 582 397 00021 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B
- 48500 BANASSAC-CANILHACFermé
487 582 397 00013 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRO-IMMO
INPIComptes annuels de SCI PRO-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRO-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 20/11010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/14094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025010462
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/06691
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02645
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRO-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAN Jérôme
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PRO-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PRO-IMMO est 487 582 397. Le SIRET de son siège social est 487 582 397 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487582397.
Qui dirige SCI PRO-IMMO ?
SCI PRO-IMMO est dirigée par JEROME CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRO-IMMO ?
Le siège social de SCI PRO-IMMO est situé Champ de la Barthe, 48500 Banassac-Canilhac.
SCI PRO-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO-IMMO.
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