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SCI PRO-IMMO

Active
Siren514 485 457SCI54590 HUSSIGNY-GODBRANGECréée le 20 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 485 457, SCI PRO-IMMO est une SCI créée le 20 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Mathias Piermantier, 54590 Hussigny-Godbrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PRO-IMMO

Dénomination
SCI PRO-IMMO
SIREN
514 485 457
SIRET (siège)
514 485 457 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46514485457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 485 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
40 RUE MATHIAS PIERMANTIER, 54590, HUSSIGNY-GODBRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRO-IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PRO-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRO-IMMO

Anciens dirigeants (1)

TT

Thierry Jacky Associé indéfiniment responsable : TURKO Thierry Jacky Associé indéfiniment responsable : CLAUDEL Maryline Marguerite Fernande TURKO

Gérant · de juillet 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRO-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54590 HUSSIGNY-GODBRANGESiègeActif

    514 485 457 00014 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRO-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRO-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRO-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PRO-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2015. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; Dossier n° : 15/00221

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 15/00221

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick) 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRO-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRO-IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; Dossier n° : 15/00221

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2016 · Dépôt état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; dossier n° : 15/00221

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick) 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI PRO-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PRO-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PRO-IMMO est 514 485 457. Le SIRET de son siège social est 514 485 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514485457.

Où se situe le siège social de SCI PRO-IMMO ?

Le siège social de SCI PRO-IMMO est situé 40 rue Mathias Piermantier, 54590 Hussigny-Godbrange.

SCI PRO-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRO-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRO-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PRO-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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