SCI PRO-POSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRO-POSES est une SCI immatriculée le 15 février 2017 sous le numéro SIREN 827 673 823. Son siège social est situé 150 rue d'Ensisheim, 68310 Wittelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCESCO RETI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRO-POSES
INSEE- Dénomination
- SCI PRO-POSES
- SIREN
- 827 673 823
- SIRET (siège)
- 827 673 823 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58827673823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 673 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2017
- Siège social
- 150 RUE D'ENSISHEIM, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRO-POSES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PRO-POSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRO-POSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans
SAS PRO-POSES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PRO-POSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
827 673 823 00015 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRO-POSES
INPIComptes annuels de SCI PRO-POSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO-POSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRO-POSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO-POSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO-POSES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000588
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRO-POSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRO-POSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-06
- création
Date d'effet : 15 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PRO-POSES
Quel est le numéro SIREN de SCI PRO-POSES ?
Le numéro SIREN de SCI PRO-POSES est 827 673 823. Le SIRET de son siège social est 827 673 823 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827673823.
Qui dirige SCI PRO-POSES ?
SCI PRO-POSES est dirigée par FRANCESCO RETI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRO-POSES ?
Le siège social de SCI PRO-POSES est situé 150 rue d'Ensisheim, 68310 Wittelsheim.
SCI PRO-POSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRO-POSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRO-POSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO-POSES.
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