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SCI PRO-SOL

Active
Siren484 567 151SCI77480 BRAY-SUR-SEINECréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRO-SOL est une SCI immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 567 151. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Antoine Laurent de Lavoisier, 77480 Bray-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE COURTIES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRO-SOL

Dénomination
SCI PRO-SOL
SIREN
484 567 151
SIRET (siège)
484 567 151 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04484567151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 567 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRO-SOL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT OU LA CESSION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POU- VANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COM- PLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUES- TION.

Finances de SCI PRO-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRO-SOL

JC

JEAN-PHILIPPE COURTIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

JC

JESSY COURTIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PRO-SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 BRAY-SUR-SEINESiègeActif

    484 567 151 00010 · ouvert le 27 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRO-SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRO-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRO-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRO-SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRO-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRO-SOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRO-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRO-SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI PRO-SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PRO-SOL ?

Le numéro SIREN de SCI PRO-SOL est 484 567 151. Le SIRET de son siège social est 484 567 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484567151.

Qui dirige SCI PRO-SOL ?

SCI PRO-SOL est dirigée par JEAN-PHILIPPE COURTIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRO-SOL ?

Le siège social de SCI PRO-SOL est situé rue Antoine Laurent de Lavoisier, 77480 Bray-sur-Seine.

SCI PRO-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRO-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRO-SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRO-SOL.

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