SCI PROBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 737 910, SCI PROBA est une SCI créée le 26 mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Grand Both, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PROBA
INSEE- Dénomination
- SCI PROBA
- SIREN
- 337 737 910
- SIRET (siège)
- 337 737 910 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48337737910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 737 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1986
- Siège social
- 42 RUE DU GRAND BOTH, 17230, MARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROBA
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PROBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROBA
INSEEÉtablissements de SCI PROBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17230 MARANSSiègeActif
337 737 910 00022 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROBA
INPIComptes annuels de SCI PROBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-12.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/01832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI PROBA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROBA ?
Le numéro SIREN de SCI PROBA est 337 737 910. Le SIRET de son siège social est 337 737 910 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48337737910.
Qui dirige SCI PROBA ?
SCI PROBA est dirigée par MICHEL BRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PROBA ?
Le siège social de SCI PROBA est situé 42 rue du Grand Both, 17230 Marans.
SCI PROBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROBA.
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