SCI PROBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 010 937, SCI PROBAT est une SCI créée le 2 février 2004. Elle est domiciliée 29 All Georges Politzer, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY LEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROBAT
INSEE- Dénomination
- SCI PROBAT
- SIREN
- 452 010 937
- SIRET (siège)
- 452 010 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80452010937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 010 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 29 ALL GEORGES POLITZER, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROBAT
ACHAT APPARTEMENTS, MAISONS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI PROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI PROBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
452 010 937 00012 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROBAT
INPIComptes annuels de SCI PROBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J00872
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04481
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02607
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG00202
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08838
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04048
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000391
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Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01664
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025011037
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001194
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005231
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01507
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025012706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00866
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024014347
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00276
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025011823
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02607
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025010550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024010639
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01257
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/05093
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02283
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00554
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00325
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 février 2025 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05093
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04647
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024001001
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P03308
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00916
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/50320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/06518
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/07780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/03136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2023 · N° 17/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-10.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur SCI PROBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PROBAT ?
Le numéro SIREN de SCI PROBAT est 452 010 937. Le SIRET de son siège social est 452 010 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452010937.
Qui dirige SCI PROBAT ?
SCI PROBAT est dirigée par THIERRY LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROBAT ?
Le siège social de SCI PROBAT est situé 29 All Georges Politzer, 92000 Nanterre.
SCI PROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROBAT.
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