SCI PROBATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PROBATIMENT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 074 089. Elle est domiciliée 3 RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Gaëtan de Poulpiquet du Halgouët exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROBATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI PROBATIMENT
- SIREN
- 892 074 089
- SIRET (siège)
- 892 074 089 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR39892074089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 074 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2020
- Siège social
- 3 RUE Fessart, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROBATIMENT
L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers. La location de biens immobiliers à toutes personnes physiques ou morales, notamment à celles exerçant une activité artisanale.
Finances de SCI PROBATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROBATIMENT
INSEENOKITE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PROBATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
892 074 089 00038 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEFermé
892 074 089 00012 · ouvert le 05 décembre 2020 · NAF 6820B
- 92200 Neuilly-sur-SeineFermé
892 074 089 00020 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROBATIMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PROBATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROBATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROBATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROBATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROBATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/52822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROBATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROBATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : De Poulpiquet Du Halgouët Gaëtan
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2020-12-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification de l'Associé Lesage, Edouard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PROBATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PROBATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI PROBATIMENT est 892 074 089. Le SIRET de son siège social est 892 074 089 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39892074089.
Qui dirige SCI PROBATIMENT ?
SCI PROBATIMENT est dirigée par Gaëtan de Poulpiquet du Halgouët, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROBATIMENT ?
Le siège social de SCI PROBATIMENT est situé 3 RUE Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI PROBATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROBATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROBATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROBATIMENT.
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