SCI PROCACCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROCACCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 703 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 970 Che des Servoirets, 42300 Villerest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE AUBORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROCACCI
INSEE- Dénomination
- SCI PROCACCI
- SIREN
- 792 703 555
- SIRET (siège)
- 792 703 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89792703555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 703 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- 970 CHE DES SERVOIRETS, 42300, VILLEREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCACCI
Acquisition, aménagement, location de tous terrains, immeubles, locaux industriels ou commerciaux, appartements, villas
Finances de SCI PROCACCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCACCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PROCACCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 VILLERESTSiègeActif
792 703 555 00013 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROCACCI
INPIComptes annuels de SCI PROCACCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCACCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCACCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2017J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/01482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCACCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-26
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI PROCACCI
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCACCI ?
Le numéro SIREN de SCI PROCACCI est 792 703 555. Le SIRET de son siège social est 792 703 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792703555.
Qui dirige SCI PROCACCI ?
SCI PROCACCI est dirigée par JOCELYNE AUBORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCACCI ?
Le siège social de SCI PROCACCI est situé 970 Che des Servoirets, 42300 Villerest.
SCI PROCACCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCACCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCACCI.
Entreprises similaires
Même activité à Villerest