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SCI PROCAP

Active
Siren388 540 171SCI50400 GRANVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PROCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 388 540 171. Son siège social est situé 84 rue Couraye Granville, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROCAP

Dénomination
SCI PROCAP
SIREN
388 540 171
SIRET (siège)
388 540 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43388540171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 540 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
84 RUE COURAYE GRANVILLE, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROCAP

Achat, accessoirement la vente, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI PROCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCAP

CL

CLAUDINE LEDOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MR

MICHEL ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PROCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    388 540 171 00013 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PROCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCAP ?

Le numéro SIREN de SCI PROCAP est 388 540 171. Le SIRET de son siège social est 388 540 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388540171.

Qui dirige SCI PROCAP ?

SCI PROCAP est dirigée par MICHEL ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROCAP ?

Le siège social de SCI PROCAP est situé 84 rue Couraye Granville, 50400 Granville.

SCI PROCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCAP.

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