SCI PROCE FRATERNITE

Active

Siren378 825 269Société civile44100 NANTESCréée le 03 août 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 825 269, SCI PROCE FRATERNITE est une société civile créée le 3 août 1990. Elle est domiciliée 96 bd des Anglais, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE FAIVRE-RAMPANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROCE FRATERNITE

INSEE

Dénomination: SCI PROCE FRATERNITE
SIREN: 378 825 269
SIRET (siège): 378 825 269 00012
N° TVA intracommunautaire: FR54378825269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 825 269
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 août 1990
Siège social: 96 BD DES ANGLAIS, 44100, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PROCE FRATERNITE

la propriété l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un local professionnel situé a nantes 96 bd des anglais et de tous autres immeubles, la construction de tous batiments et généralement toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI PROCE FRATERNITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCE FRATERNITE

INSEE

ELIANE FAIVRE-RAMPANT

Gérant

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PROCE FRATERNITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44100 NANTESSiègeActif
378 825 269 00012 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCE FRATERNITE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PROCE FRATERNITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCE FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCE FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCE FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROCE FRATERNITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCE FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCE FRATERNITE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur SCI PROCE FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCE FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI PROCE FRATERNITE est 378 825 269. Le SIRET de son siège social est 378 825 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378825269.

Qui dirige SCI PROCE FRATERNITE ?

SCI PROCE FRATERNITE est dirigée par ELIANE FAIVRE-RAMPANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROCE FRATERNITE ?

Le siège social de SCI PROCE FRATERNITE est situé 96 bd des Anglais, 44100 Nantes.