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SCI PROCES

Fermée
Siren533 276 317SCI44700 ORVAULTRadiée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PROCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 276 317. Son siège social est situé 25 Rte de Rennes, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE NICOLAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PROCES date du 22 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PROCES

Dénomination
SCI PROCES
SIREN
533 276 317
SIRET (siège)
533 276 317 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09533276317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 276 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2011
Date de radiation
22 février 2023
Siège social
25 RTE DE RENNES, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI PROCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCES

JN

JEAN-BAPTISTE NICOLAS

Liquidateur

Depuis la création (29 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PROCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    533 276 317 00013 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PROCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Nicolas, Jean-Baptiste ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Nicolas, Jean-Martial

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-06-07

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur SCI PROCES

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCES ?

Le numéro SIREN de SCI PROCES est 533 276 317. Le SIRET de son siège social est 533 276 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09533276317.

Qui dirige SCI PROCES ?

SCI PROCES est dirigée par JEAN-BAPTISTE NICOLAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PROCES ?

Le siège social de SCI PROCES est situé 25 Rte de Rennes, 44700 Orvault.

SCI PROCES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PROCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.

SCI PROCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCES.

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