SCI PROCESS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROCESS IMMO est une 6540 immatriculée le 30 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 306 775. Elle est domiciliée 35 B rue d'Epinal, 88380 Arches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE EYMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROCESS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PROCESS IMMO
- SIREN
- 533 306 775
- SIRET (siège)
- 533 306 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09533306775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 306 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2011
- Siège social
- 35 B RUE D'EPINAL, 88380, ARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCESS IMMO
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location d'immeubles
Finances de SCI PROCESS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCESS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI PROCESS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88380 ARCHESSiègeActif
533 306 775 00016 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROCESS IMMO
INPIComptes annuels de SCI PROCESS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCESS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCESS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCESS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PROCESS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024013831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCESS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCESS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-06-17
- création
Date d'effet : 30 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI PROCESS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCESS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PROCESS IMMO est 533 306 775. Le SIRET de son siège social est 533 306 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09533306775.
Qui dirige SCI PROCESS IMMO ?
SCI PROCESS IMMO est dirigée par PHILIPPE EYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCESS IMMO ?
Le siège social de SCI PROCESS IMMO est situé 35 B rue d'Epinal, 88380 Arches.
SCI PROCESS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCESS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCESS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCESS IMMO.
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