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SCI PROCESSION

Active
Siren478 249 220SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 09 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 249 220, SCI PROCESSION est une SCI créée le 9 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Procession, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE HERVIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROCESSION

Dénomination
SCI PROCESSION
SIREN
478 249 220
SIRET (siège)
478 249 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11478249220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 249 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2004
Siège social
1 RUE DE LA PROCESSION, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROCESSION

Acquisition, propriété, administration, gestion et la mise en valeur par construction location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment, l'acquisition d'une maison d'habitation 1 rue de la Procession Milly La Fôret 91

Finances de SCI PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCESSION

AH

ANNE-MARIE HERVIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    478 249 220 00011 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCESSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCESSION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCESSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé unique : HERVIAUX Anne-Marie, Jeanine, Maria

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI PROCESSION est 478 249 220. Le SIRET de son siège social est 478 249 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478249220.

Qui dirige SCI PROCESSION ?

SCI PROCESSION est dirigée par ANNE-MARIE HERVIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PROCESSION ?

Le siège social de SCI PROCESSION est situé 1 rue de la Procession, 91490 Milly-la-Foret.

SCI PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCESSION.

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