SCI PROCESSION 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI PROCESSION 76 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 209 433. Son siège social est situé 76 rue de la Procession, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GISELE Bichaud, gérant.
Fiche d'identité de SCI PROCESSION 76
INSEE- Dénomination
- SCI PROCESSION 76
- SIREN
- 509 209 433
- SIRET (siège)
- 509 209 433 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46509209433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 209 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 520 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- 76 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCESSION 76
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. Acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, propriété, administration, gestion de titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières.
Finances de SCI PROCESSION 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCESSION 76
INSEEAutre
Autre
Gérant
Établissements de SCI PROCESSION 76
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
509 209 433 00028 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
509 209 433 00010 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROCESSION 76
INPIComptes annuels de SCI PROCESSION 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCESSION 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCESSION 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCESSION 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROCESSION 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCESSION 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCESSION 76
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Bichaud, nom d'usage : Brousse, Gisèle ; modification du Gérant Brousse, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-11-07
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PROCESSION 76
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCESSION 76 ?
Le numéro SIREN de SCI PROCESSION 76 est 509 209 433. Le SIRET de son siège social est 509 209 433 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46509209433.
Qui dirige SCI PROCESSION 76 ?
SCI PROCESSION 76 est dirigée par GISELE Bichaud, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCESSION 76 ?
Le siège social de SCI PROCESSION 76 est situé 76 rue de la Procession, 75015 Paris.
SCI PROCESSION 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCESSION 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCESSION 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCESSION 76.
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