SCI PROCESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 974 019, SCI PROCESSION est une société civile créée le 5 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul-Napoleon Roinard, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA FORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROCESSION
INSEE- Dénomination
- SCI PROCESSION
- SIREN
- 898 974 019
- SIRET (siège)
- 898 974 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29898974019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 974 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- 9 RUE PAUL-NAPOLEON ROINARD, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCESSION
Acquisition, gestion, mise en valeur, location, nue ou en meublé, prise à bail de tous immeubles à usage civil, industriel ou commercial
Finances de SCI PROCESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCESSION
INSEESOCIETE DE FINANCEMENT D'ENTREPRISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PROCESSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
898 974 019 00017 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROCESSION
INPIComptes annuels de SCI PROCESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCESSION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Surendettement
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/13705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/19524
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023022512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCESSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-04-29
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI PROCESSION
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCESSION ?
Le numéro SIREN de SCI PROCESSION est 898 974 019. Le SIRET de son siège social est 898 974 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29898974019.
Qui dirige SCI PROCESSION ?
SCI PROCESSION est dirigée par PATRICIA FORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCESSION ?
Le siège social de SCI PROCESSION est situé 9 rue Paul-Napoleon Roinard, 92400 Courbevoie.
SCI PROCESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCESSION.
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