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SCI PROCESSION

Active
Siren911 491 249SCI61560 CHAMPEAUX-SUR-SARTHECréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PROCESSION est une SCI immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 491 249. Elle est domiciliée Ld le Breuil, 61560 Champeaux-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC LENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROCESSION

Dénomination
SCI PROCESSION
SIREN
911 491 249
SIRET (siège)
911 491 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12911491249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 491 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2022
Siège social
LD LE BREUIL, 61560, CHAMPEAUX-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROCESSION

La propriété, par voie d'apport et d'achat, de tous immeubles. La construction de tous immeubles l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCESSION

ML

MARC LENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

BS

BORIS SUNAJAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PROCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61560 CHAMPEAUX-SUR-SARTHESiègeActif

    911 491 249 00015 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCESSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCESSION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCESSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI PROCESSION est 911 491 249. Le SIRET de son siège social est 911 491 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12911491249.

Qui dirige SCI PROCESSION ?

SCI PROCESSION est dirigée par MARC LENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROCESSION ?

Le siège social de SCI PROCESSION est situé Ld le Breuil, 61560 Champeaux-sur-Sarthe.

SCI PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCESSION.

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