SCI PROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2011, identifiée par le SIREN 530 336 775. Elle est domiciliée 4 Pl Auguste Roche, 87200 Saint-Junien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PROCHE
- SIREN
- 530 336 775
- SIRET (siège)
- 530 336 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41530336775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 336 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 4 PL AUGUSTE ROCHE, 87200, SAINT-JUNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCHE
Acquisition propriété administration exploitation création construction ou surélévation de tout immeuble à usage d'habitation industriel commercial rural professionnel locatif ou autre
Finances de SCI PROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif
530 336 775 00016 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROCHE
INPIComptes annuels de SCI PROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L02950
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00207
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00014
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00250
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00992
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00230
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53717
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00205
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01180
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01212
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01012
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00190
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00182
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00838
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00117
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00333
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00339
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00342
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000022
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02994
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00361
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00556
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01107
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01064
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00829
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01021
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01023
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01026
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01017
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00926
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00989
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00730
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur SCI PROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PROCHE est 530 336 775. Le SIRET de son siège social est 530 336 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530336775.
Qui dirige SCI PROCHE ?
SCI PROCHE est dirigée par SOPHIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCHE ?
Le siège social de SCI PROCHE est situé 4 Pl Auguste Roche, 87200 Saint-Junien.
SCI PROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCHE.
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