SCI Proches
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Proches est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 118 925. Elle est domiciliée 451 RTE de Caestre, 59190 Borre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexis Engelaere, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Proches
INSEE- Dénomination
- SCI Proches
- SIREN
- 929 118 925
- SIRET (siège)
- 929 118 925 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95929118925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 118 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 451 RTE de Caestre, 59190, Borre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Proches
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Proches
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Proches
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Proches
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 BorreSiègeActif
929 118 925 00015 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Proches
INPIComptes annuels de SCI Proches
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Proches. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Proches
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Proches. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Proches. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02836
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - CESURE - révocation de l'ordonnance de clôture partielle
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00807
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08864
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00065
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00775
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Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01166
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025P01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00544
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02477
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01754
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/12211
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02484
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00951
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01327
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02263
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00781
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00773
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01484
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00520
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2025 · N° 25/00435
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/04318
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02678
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2025 · N° 25/02997
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2025 · N° 25/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/00330
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00557
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00800
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05030
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023008771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00184
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01706
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01689
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00260
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/09829
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01016
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/15979
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01281
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01153
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00614
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 22/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 18/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 décembre 2024 · N° 24/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/12039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/20176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/17497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/12775
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 19/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00842
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01430
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/00963
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04350
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/01233
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/03011
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03419
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00194
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/10787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00236
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02638
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05409
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00815
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Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00224
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02971
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03876
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04315
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04311
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02378
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04980
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03873
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09599
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 15/04547
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 19/01574
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00411
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00590
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00685
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00637
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00684
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00361
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00578
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00562
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Décision du 05 février 2024 · N° 22/00378
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03254
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02218
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03525
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04515
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03517
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03371
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01725
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03460
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01283
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03310
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01331
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02054
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02821
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01292
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01365
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01829
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00683
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 18/08072
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05073
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01614
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/00075
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/00108
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/00073
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/13928
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00481
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03125
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00079
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/18914
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/03418
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01469
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00350
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Cour d'appel, recours fiscaux - cont.PP
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/06617
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/02413
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01153
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 20/02458
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 août 2022 · N° 22/00435
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/18463
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/11397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 19-82.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-18.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-12.716
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-27.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 15-21.521
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.764
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/13989
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 10/07955
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 17 février 2011 · N° 10/09466
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juillet 2010 · N° 10/14028
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/00265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-85.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Proches n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Proches
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI Proches
Quel est le numéro SIREN de SCI Proches ?
Le numéro SIREN de SCI Proches est 929 118 925. Le SIRET de son siège social est 929 118 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95929118925.
Qui dirige SCI Proches ?
SCI Proches est dirigée par Alexis Engelaere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Proches ?
Le siège social de SCI Proches est situé 451 RTE de Caestre, 59190 Borre.
SCI Proches est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Proches est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Proches est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Proches.
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