SCI PROCIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 706 309, SCI PROCIDA est une 6540 créée le 19 mai 2003. Son siège social est situé 13 rue Etienne Berny, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROSELYNE LUBRANO DI SCAMPAMORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROCIDA
INSEE- Dénomination
- SCI PROCIDA
- SIREN
- 448 706 309
- SIRET (siège)
- 448 706 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448706309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 706 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 13 RUE ETIENNE BERNY, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCIDA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION.
Finances de SCI PROCIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCIDA
INSEEÉtablissements de SCI PROCIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
448 706 309 00011 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROCIDA
INPIComptes annuels de SCI PROCIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCIDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-16.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCIDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI PROCIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCIDA ?
Le numéro SIREN de SCI PROCIDA est 448 706 309. Le SIRET de son siège social est 448 706 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448706309.
Qui dirige SCI PROCIDA ?
SCI PROCIDA est dirigée par ROSELYNE LUBRANO DI SCAMPAMORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCIDA ?
Le siège social de SCI PROCIDA est situé 13 rue Etienne Berny, 83990 Saint-Tropez.
SCI PROCIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCIDA.
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