SCI PROCIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROCIDA est une SCI immatriculée le 7 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 866 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Tra Elie Fertier C/o M. Serge Scotto Di Liguori, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE SCOTTO DI LIGUORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PROCIDA
INSEE- Dénomination
- SCI PROCIDA
- SIREN
- 491 866 380
- SIRET (siège)
- 491 866 380 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38491866380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 866 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- 82 TRA ELIE FERTIER C/O M. SERGE SCOTTO DI LIGUORI, 83100, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCIDA
Propriété, gestion, administration des biens apportés à la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire par voie d'acquisition, échange, prise à bail, apport ou autrement.
Finances de SCI PROCIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCIDA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2008
Gérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROCIDA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
491 866 380 00034 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B
- 83200 TOULONFermé
491 866 380 00018 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
491 866 380 00026 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROCIDA
INPIComptes annuels de SCI PROCIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCIDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-15.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 90-16.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCIDA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Scotto di Liguori Serge modification le 04 Décembre 2008. Associé : Scotto di Liguori Stéphane modification le 04 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PROCIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCIDA ?
Le numéro SIREN de SCI PROCIDA est 491 866 380. Le SIRET de son siège social est 491 866 380 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491866380.
Qui dirige SCI PROCIDA ?
SCI PROCIDA est dirigée par SERGE SCOTTO DI LIGUORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCIDA ?
Le siège social de SCI PROCIDA est situé 82 Tra Elie Fertier C/o M. Serge Scotto Di Liguori, 83100 Toulon.
SCI PROCIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCIDA.
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