SCI PROCITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROCITY est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 262 402. Elle est domiciliée 2 rue des Vignes de Bachelard, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SARNIN, autre.
Fiche d'identité de SCI PROCITY
INSEE- Dénomination
- SCI PROCITY
- SIREN
- 448 262 402
- SIRET (siège)
- 448 262 402 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73448262402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 262 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 2 RUE DES VIGNES DE BACHELARD, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCITY
Propriété administration exploitation par bail location ou autres de tous immeubles
Finances de SCI PROCITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCITY
INSEEAutre
Établissements de SCI PROCITY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
448 262 402 00028 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B
- 74140 SCIEZFermé
448 262 402 00010 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROCITY
INPIComptes annuels de SCI PROCITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/50772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCITY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI PROCITY
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCITY ?
Le numéro SIREN de SCI PROCITY est 448 262 402. Le SIRET de son siège social est 448 262 402 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448262402.
Qui dirige SCI PROCITY ?
SCI PROCITY est dirigée par PHILIPPE SARNIN, autre.
Où se situe le siège social de SCI PROCITY ?
Le siège social de SCI PROCITY est situé 2 rue des Vignes de Bachelard, 74140 Douvaine.
SCI PROCITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCITY.
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