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SCI PROCOM

Active
Siren352 707 806659913400 AUBAGNECréée le 05 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PROCOM est une 6599 immatriculée le 5 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 707 806. Son siège social est situé 4 av Braye de Cau zi Saint Mitre, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BLUTEAU JEAN-MARC, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROCOM

Dénomination
SCI PROCOM
SIREN
352 707 806
SIRET (siège)
352 707 806 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94352707806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 707 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1989
Siège social
4 AV BRAYE DE CAU ZI SAINT MITRE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PROCOM

Acquisition propriété et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PROCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCOM

B

BLUTEAU JEAN-MARC

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1989) · 36 ans

N

NASSIF WALID

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI PROCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    352 707 806 00027 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    352 707 806 00019 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI PROCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PROCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCOM ?

Le numéro SIREN de SCI PROCOM est 352 707 806. Le SIRET de son siège social est 352 707 806 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352707806.

Qui dirige SCI PROCOM ?

SCI PROCOM est dirigée par BLUTEAU JEAN-MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROCOM ?

Le siège social de SCI PROCOM est situé 4 av Braye de Cau zi Saint Mitre, 13400 Aubagne.

SCI PROCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCOM.

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