SCI PROCONSUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PROCONSUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2005, identifiée par le SIREN 483 693 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Azeroliers Chez Mme Marguerite Carava, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CARAVANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROCONSUL
INSEE- Dénomination
- SCI PROCONSUL
- SIREN
- 483 693 859
- SIRET (siège)
- 483 693 859 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01483693859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 693 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2005
- Siège social
- 7 IMP DES AZEROLIERS CHEZ MME MARGUERITE CARAVA, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROCONSUL
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PROCONSUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROCONSUL
INSEEÉtablissements de SCI PROCONSUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
483 693 859 00017 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROCONSUL
INPIComptes annuels de SCI PROCONSUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROCONSUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCONSUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROCONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROCONSUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2005
Questions fréquentes sur SCI PROCONSUL
Quel est le numéro SIREN de SCI PROCONSUL ?
Le numéro SIREN de SCI PROCONSUL est 483 693 859. Le SIRET de son siège social est 483 693 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483693859.
Qui dirige SCI PROCONSUL ?
SCI PROCONSUL est dirigée par PIERRE CARAVANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROCONSUL ?
Le siège social de SCI PROCONSUL est situé 7 Imp des Azeroliers Chez Mme Marguerite Carava, 34500 Beziers.
SCI PROCONSUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROCONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROCONSUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCONSUL.
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