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SCI PROCTALE

Active
Siren443 644 315SCI59553 CUINCYCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 644 315, SCI PROCTALE est une SCI créée le 1er octobre 2002. Son siège social est situé 514 rue du faubourg d’Esquerchin, 59553 Cuincy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN KOZZI, gérant.

Fiche d'identité de SCI PROCTALE

Dénomination
SCI PROCTALE
SIREN
443 644 315
SIRET (siège)
443 644 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31443644315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 644 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
514 RUE DU FAUBOURG D’ESQUERCHIN, 59553, CUINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROCTALE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PROCTALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCTALE

JK

JEAN KOZZI

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PROCTALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59553 CUINCYSiègeActif

    443 644 315 00014 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROCTALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCTALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROCTALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCTALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PROCTALE

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCTALE ?

Le numéro SIREN de SCI PROCTALE est 443 644 315. Le SIRET de son siège social est 443 644 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443644315.

Qui dirige SCI PROCTALE ?

SCI PROCTALE est dirigée par JEAN KOZZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROCTALE ?

Le siège social de SCI PROCTALE est situé 514 rue du faubourg d’Esquerchin, 59553 Cuincy.

SCI PROCTALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCTALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCTALE.

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