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SCI PROCTOS

Active
Siren400 748 489SCI49100 ANGERSCréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 748 489, SCI PROCTOS est une SCI créée le 18 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd du Marechal Foch Angers, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROCTOS

Dénomination
SCI PROCTOS
SIREN
400 748 489
SIRET (siège)
400 748 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28400748489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 748 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 1995
Siège social
66 BD DU MARECHAL FOCH ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROCTOS

L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI PROCTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCTOS

DM

DENIS MARTIN

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROCTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    400 748 489 00012 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PROCTOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PROCTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PROCTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Denis

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PROCTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCTOS ?

Le numéro SIREN de SCI PROCTOS est 400 748 489. Le SIRET de son siège social est 400 748 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400748489.

Qui dirige SCI PROCTOS ?

SCI PROCTOS est dirigée par DENIS MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PROCTOS ?

Le siège social de SCI PROCTOS est situé 66 bd du Marechal Foch Angers, 49100 Angers.

SCI PROCTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCTOS.

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