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SCI PROCUREUR

Active
Siren843 758 012SCI59320 ENGLOSCréée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 758 012, SCI PROCUREUR est une SCI créée le 12 novembre 2018. Son siège social est situé 1 rue Paul Procureur, 59320 Englos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE PRUVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PROCUREUR

Dénomination
SCI PROCUREUR
SIREN
843 758 012
SIRET (siège)
843 758 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72843758012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 758 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2018
Siège social
1 RUE PAUL PROCUREUR, 59320, ENGLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROCUREUR

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI PROCUREUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROCUREUR

JP

JOCELYNE PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI PROCUREUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 ENGLOSSiègeActif

    843 758 012 00010 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PROCUREUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROCUREUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROCUREUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROCUREUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROCUREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROCUREUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROCUREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROCUREUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-12 · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI PROCUREUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PROCUREUR ?

Le numéro SIREN de SCI PROCUREUR est 843 758 012. Le SIRET de son siège social est 843 758 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72843758012.

Qui dirige SCI PROCUREUR ?

SCI PROCUREUR est dirigée par JOCELYNE PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PROCUREUR ?

Le siège social de SCI PROCUREUR est situé 1 rue Paul Procureur, 59320 Englos.

SCI PROCUREUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROCUREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROCUREUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROCUREUR.

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