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SCI PRODAN

Active
Siren409 130 887SCI04860 PIERREVERTCréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI PRODAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 130 887. Elle est domiciliée 3 av Saint-Pierre Quartier la Pinede, 04860 Pierrevert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BURGASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRODAN

Dénomination
SCI PRODAN
SIREN
409 130 887
SIRET (siège)
409 130 887 00055
N° TVA intracommunautaire
FR69409130887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 130 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
3 AV SAINT-PIERRE QUARTIER LA PINEDE, 04860, PIERREVERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PRODAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PRODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRODAN

JB

JEAN BURGASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

VG

VERONIQUE GAUBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PRODAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04860 PIERREVERTSiègeActif

    409 130 887 00055 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 04180 VILLENEUVEFermé

    409 130 887 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702A

  • 04860 PIERREVERTFermé

    409 130 887 00022 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PRODAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRODAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURGASSI Jean ; Associé indéfiniment responsable : BURGASSI Véronique, Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PRODAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PRODAN ?

Le numéro SIREN de SCI PRODAN est 409 130 887. Le SIRET de son siège social est 409 130 887 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409130887.

Qui dirige SCI PRODAN ?

SCI PRODAN est dirigée par JEAN BURGASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRODAN ?

Le siège social de SCI PRODAN est situé 3 av Saint-Pierre Quartier la Pinede, 04860 Pierrevert.

SCI PRODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRODAN.

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