SCI PRODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRODEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 073 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue 9 rue du Parc, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par YVES NOLD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PRODEL
INSEE- Dénomination
- SCI PRODEL
- SIREN
- 382 073 468
- SIRET (siège)
- 382 073 468 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382073468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 073 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- 9 RUE 9 RUE DU PARC, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI PRODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRODEL
INSEEÉtablissements de SCI PRODEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeFermé
382 073 468 00011 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 702A
- 57100 THIONVILLEFermé
382 073 468 00029 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PRODEL
INPIComptes annuels de SCI PRODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRODEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 12 avril 2016 · N° 13/22531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRODEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI PRODEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PRODEL ?
Le numéro SIREN de SCI PRODEL est 382 073 468. Le SIRET de son siège social est 382 073 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382073468.
Qui dirige SCI PRODEL ?
SCI PRODEL est dirigée par YVES NOLD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRODEL ?
Le siège social de SCI PRODEL est situé 9 rue 9 rue du Parc, 57100 Thionville.
SCI PRODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRODEL.
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