SCI PRODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRODIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 075 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Morinelles, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE CHUPIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PRODIS
INSEE- Dénomination
- SCI PRODIS
- SIREN
- 351 075 213
- SIRET (siège)
- 351 075 213 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351075213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 075 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 2 RUE DES MORINELLES, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRODIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PRODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRODIS
INSEEÉtablissements de SCI PRODIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
351 075 213 00030 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
351 075 213 00014 · ouvert le 24 mai 1989 · NAF 702C
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
351 075 213 00022 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PRODIS
INPIComptes annuels de SCI PRODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRODIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2025000660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-14.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2002 · N° 00-30.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRODIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI PRODIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PRODIS ?
Le numéro SIREN de SCI PRODIS est 351 075 213. Le SIRET de son siège social est 351 075 213 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351075213.
Qui dirige SCI PRODIS ?
SCI PRODIS est dirigée par ANNIE CHUPIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PRODIS ?
Le siège social de SCI PRODIS est situé 2 rue des Morinelles, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
SCI PRODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRODIS.
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