SCI PROG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PROG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 470 113. Son siège social est situé av des Romarins residence l'Eider, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GARY PROST en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PROG
INSEE- Dénomination
- SCI PROG
- SIREN
- 900 470 113
- SIRET (siège)
- 900 470 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24900470113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 470 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- AV DES ROMARINS RESIDENCE L'EIDER, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROG
Propriété, gestion, administration, location, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange d'apport ou autrement tant en pleine propriété en usufruit ou en nue propriété.
Finances de SCI PROG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROG
INSEEÉtablissements de SCI PROG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif
900 470 113 00011 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PROG
INPIComptes annuels de SCI PROG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PROG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROG. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026F00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025019389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025019494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025018925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2013 · N° 10/22421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-15.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PROG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-31
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI PROG
Quel est le numéro SIREN de SCI PROG ?
Le numéro SIREN de SCI PROG est 900 470 113. Le SIRET de son siège social est 900 470 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24900470113.
Qui dirige SCI PROG ?
SCI PROG est dirigée par GARY PROST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROG ?
Le siège social de SCI PROG est situé av des Romarins residence l'Eider, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.
SCI PROG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROG.
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